En Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Montreuil vient de rendre une décision historique. Parce que notre époque évolue, que le réchauffement climatique est de plus en plus intense et qu’in fine, la pollution atmosphérique s’intensifie, l’État français s’est vu poursuivi pour la première fois en justice pour son “inaction face à la pollution de l’air”.
Une mère et sa fille, toutes deux atteintes de pathologies respiratoires graves, avaient mis en cause la responsabilité de l’État dans le développement de leurs maladies (bronchite et asthme), du fait de son inaction. SI les plaignantes n’ont pas obtenu gain de cause sur ce point particulier, la carence fautive de l’État a toutefois été reconnue, en ce qu’il n’a pas mis en place de mesure suffisante pour remédier au dépassement des valeurs limites des concentrations en polluants fixées par les directives européennes et transposées dans le Code de l'Environnement.
Cette affaire, qui fait suite à d’autres cas de mises en demeure par l’Union Européenne (2009, 2010, 2011, 2013, 2015, 2017), place à nouveau le sujet de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de pollution de l’air. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire indique d’ailleurs sur son site internet que “l’État prend acte de ce jugement, qui s’inscrit dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’État à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air.” Ceci prouve que nous prenons enfin conscience des conséquences de ce fléau.
Une décision de justice “historique”
L’État français a donc été tenu responsable pour “carence fautive”. Pour le tribunal administratif de Montreuil, l’État n’a pas été capable de lutter efficacement contre la pollution de l’air. C’est une décision historique, qui pourrait ouvrir la voie à d’autres familles souffrant de ce même phénomène. Les pics de pollution répétés en banlieue parisienne ont clairement aggravé la santé d’une mère et de sa fille, qui ont tenu à se défendre devant les tribunaux. Pour les juges : “l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants”.
La Commission européenne est pourtant très claire sur ce point : des mesures doivent impérativement être prises pour réguler la qualité de l’air dans le but de limiter la pollution aux particules fines ainsi qu’au dioxyde d’azote. Alors que chaque année, en France, 67 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air, le jugement rendu il y a quelques jours représente une réelle avancée pour les personnes concernées. À travers le monde, l’Organisation Mondiale de la Santé estime que 1,3 million de personnes meurent à cause de la pollution, chaque année.
39 autres dossiers similaires sont en cours d’instruction et pourraient bien aboutir à la même sentence. En réponse à cette décision juridique, le ministère de la transition écologique a expliqué que : “le gouvernement a pris des mesures fortes afin de respecter les obligations fixées par la réglementation européenne, mais surtout garantir le droit de chaque Français de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, en agissant d’abord sur les causes de la pollution de fond”.
Par ailleurs, la Commission Européenne renvoie la France et huit autres pays, devant le cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air. Selon l’organe de régulation, la directive européenne en vigueur datant de 2008, n’aurait pas été respectée. L’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne subissent le même sort que la France. Des sources précisent que douze zones soumises à des niveaux élevés de dioxyde d’azote restent particulièrement préoccupantes. Des mesures radicales doivent être prises pour faire changer les choses. Le ministère de la transition écologique rappelle que la situation actuelle est l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques. Espérons que la future loi sur les mobilités, permettra de rectifier le tir.
Pourquoi la pollution de l’air est-elle si mauvaise pour notre santé ?
En plus d’être un drame écologique, la pollution de l’air peut avoir de graves conséquences sur notre santé. Chargé en PM10, particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, en dioxyde d’azote (NO2), ou encore en dioxyde de carbone (CO2), l’air que nous respirons peut avoir des effets néfastes sur notre système respiratoire, cardiaque, et même sur l’ensemble de nos organes, d’après une récente étude publiée par The Guardian. Pourtant, si l’ensemble des communes françaises ramenaient leur taux de particules fines à 5%, Santé Publique France estime que 34 000 vies pourraient être épargnées chaque année.
Certaines personnes sont plus sensibles que d’autres. En effet, la pollution de l’air peut être particulièrement dangereuse chez les plus jeunes et les personnes âgées. Avant même la naissance du bébé, le développement du fœtus peut être altéré par une mauvaise qualité de l’air. Le système immunitaire et le cerveau du nouveau-né sont encore en plein développement, ce qui le rend inévitablement sensible à la pollution de l’air. Les 65 ans et + ont un organisme qui a plus de mal à traiter les polluants nuisibles. Le vieillissement des tissus respiratoires rend vulnérables les personnes concernées.
Pour tenter d’endiguer ce phénomène croissant de pollution atmosphérique, de nombreuses solutions voient le jour. Chez AIR ET SANTÉ, nous consacrons l’ensemble de notre temps à imaginer et à concevoir des moyens pour purifier l’air intérieur de vos habitations. Découvrez dès maintenant notre gamme de purificateurs d’air et n’attendez pas de voir les premiers symptômes de troubles respiratoires apparaître pour assainir l’intérieur de votre maison.
